De multiples mesures pour accélérer la rénovation énergétique

Outre les orientations pour le déploiement des bâtiments à énergie positive et des bâtiments bas carbone, Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse viennent d’annoncer des mesures nouvelles pour accélérer la rénovation énergétique.

Accélérer la rénovation énergétique dans les copropriétés

Les deux ministres lancent un programme d’action sur les copropriétés afin d’accélérer les travaux. Dans le cadre de son plan national d’action pour les copropriétés fragiles, l’Anah fera évoluer son règlement d’intervention afin de permettre d’intervenir sur les parties communes des copropriétés fragiles et ainsi convaincre l’ensemble des copropriétaires de se lancer dans des travaux. L’objectif est de traiter 20 000 logements en 2016-2017 (soit près de 600 copropriétés). Le programme de travaux devra permettre un gain énergétique de 35 % au minimum.

Le principe est d’accompagner ces copropriétés dans leur démarche de rénovation énergétique en particulier les copropriétaires occupants modestes ou très modestes avec une aide au syndicat (pour l’ensemble des copropriétaires) d’un montant maximal de 25% du montant des travaux HT plafonné à 20 000 euros de travaux HT par lot d’habitation. Afin de faciliter le montage du programme de travaux, les syndicats des copropriétaires seront accompagnés par un opérateur agréé ou habilité dans le cadre d’un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Un appel à projet « copropriétés à énergie positive » est lancé pour répondre aux enjeux spécifiques liés à la rénovation énergétique des copropriétés par deux types d’action : formation des syndics et des copropriétaires à la rénovation énergétique en s’appuyant sur les relais locaux et les associations et accompagnement au plus près des copropriétaires pour raccourcir le délai de passage à l’acte.

De nombreuses mesures en faveur des ménages

Déployer efficacement les plate-formes de la rénovation
Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse lancent une évaluation des premières plateformes pour promouvoir dans les territoires les modèles les plus performants. Elle sera réalisée en partenariat avec le conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique et l’Association des Régions de France. L’Ademe a mis en place un programme de déploiement de telles plate-formes, en complément des 450 points rénovation infos services (PRIS) répartis sur le territoire. Elles doivent assurer l’accompagnement des particuliers qui souhaitent diminuer la consommation énergétique de leur logement.

Mobiliser les professionnels de l’immobilier
Le moment des transactions est propice à la programmation de travaux. Emmanuelle Cosse souhaite donc mobiliser les professionnels de l’immobilier pour développer un conseil amont en matière de rénovation énergétique. La ministre signera dans le cadre du plan bâtiment durable le mardi 5 juillet 2016, un premier Contrat d’Innovation Durable en vue de la Massification de la Rénovation Energetique des Logements Prives avec l’association ORPI.

Mieux informer les consommateurs par l’individualisation des frais de chauffage
Afin d’informer les usagers sur les consommations constatées dans leurs logements, la loi introduit l’obligation d’installer, dans les immeubles collectifs équipés d’un chauffage commun, des appareils de mesure permettant de déterminer la quantité de chaleur fournie à chaque local occupé à titre privatif. Entrée en vigueur : 31 mars 2017.

Intégration de travaux d’efficacité énergétique lors de travaux lourds de rénovation
Lors de travaux de réhabilitation tels que les ravalements importants de façade, les réfections importantes de toiture ou encore les aménagements pour rendre un local habitable, les propriétaires devront intégrer une exigence d’efficacité énergétique. Ces derniers, qui ne seront pas obligatoire en cas d’impossibilité technique ou de surcoût trop important, permettront de participer aux efforts de réduction des consommations énergétiques du secteur. Le décret n°2016-711 du 30 mai 2016 précise la nature des travaux déclenchant cette obligation. Entrée en vigueur : 1er janvier 2017 (date des devis signés faisant foi).

Une possibilité de déroger aux règles d’urbanisme pour faciliter les travaux de rénovation énergétique
Afin d’accompagner la mesure précédente, des autorisations de dépassement des règles d’implantation et de hauteur maximale imposées par les règlements locaux d’urbanisme sont introduites par la loi en cas de travaux d’isolation en saillie des façades, d’installation de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire ou encore d’isolation par surélévation des toitures. Entrée en vigueur : 18 juin 2016.

La performance énergétique, nouveau critère de décence des logements
Réglementairement, les bailleurs sont tenus de mettre à disposition de leurs locataires des logements décents ne laissant pas apparaître de risque manifeste pouvant porter atteinte à la sécurité physique à la santé de ces derniers. La loi ajoute à cela un critère de performance énergétique minimum à respecter. Le décret d’application sera publié cet été.

Un fonds de garantie pour faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique
Le fonds de garantie pour la rénovation énergétique a été créé afin de faciliter le financement des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. Pouvant garantir les prêts permettant de financer les travaux d’améliorer la performance énergétique des logements, que ce soit en copropriété ou en logement individuel, il permet aux ménages aux revenus modestes d’avoir accès à ces prêts et ainsi de s’engager dans de tels projets de rénovation énergétique. Le décret n°2016-689 du 27 mai 2016 fixe les conditions d’éligibilité à ce fonds de garantie.

La mise en place des sociétés de tiers-financement
La définition, à travers la loi, d’un régime juridique des sociétés de tiers financement, permet aux sociétés constituées par les collectivités de prêter aux particuliers et d’apporter les garanties nécessaires, aux emprunteurs comme aux collectivités elles- mêmes. Ceci a pour objectif de faciliter les opérations de rénovation énergétique des logements, en apportant aux particuliers qui souhaitent faire des travaux d’économie d’énergie une offre complète, avec des conseils, un accompagnement et une offre de financement.

Le chèque énergie pour accompagner les ménages aux revenus modestes dans le financement de leurs dépenses énergétiques
Distribué par l’Agence de Service et paiement (ASP), le chèque énergie a vocation, pour les ménages aux revenus modestes, à financer tout ou partie des dépenses d’énergie relatives à leur logement. Il permet également de financer des dépenses assumées pour l’amélioration de la qualité environnementale ou de la capacité de maîtrise de la consommation d’énergie du logement. Entrée en vigueur : 1er janvier 2018 (phase expérimentale sur 4 départements en cours).