Accueil » Actualités » Réglementation

Réglementation

Le Label Marque NF ardoise évolue

Le label se dote d'un nouveau code qui vise à aider les prescripteurs à distinguer les meilleurs choix d'ardoise pour leurs chantiers. Depuis le 1er janvier 2017, les distinctions D1 et D2 s'ajoute à la classification. L'indication du code est obligatoire sur toutes les palettes d'ardoise distribuées en France. Le critère D1 garantit des ardoises :  - sans déformation de …

Lire plus »

Décret relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables

Afin de tirer les conséquences des modifications apportées par la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP), un décret définit l’organisation de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture qui intègre et remplace la Commission nationale des monuments historiques, la Commission nationale des secteurs sauvegardés et le Conseil national des parcs et …

Lire plus »

« Architecture contemporaine remarquable » : un nouveau label pour les immeubles d’intérêt architectural de moins de 100 ans

Le nouveau label « Architecture contemporaine remarquable » sera attribué aux immeubles, ensembles architecturaux, ouvrages d’art et aménagements (faisant antérieurement l’objet du label « Patrimoine du XXe siècle ») qui ne sont pas classés ou inscrits au titre des monuments historiques et qui ont moins de cent ans. Un décret du 30 mars 2017 précise les modalités d’attribution du label. …

Lire plus »

Composition et répartition territoriale des instances consultatives en matière de recherche archéologique

Le décret n° 2017-156 du 8 février 2017 prévoit que les commissions interrégionales de la recherche archéologique deviennent des commissions territoriales de la recherche archéologique. Les aires géographiques de compétence de ces commissions sont adaptées aux territoires des nouvelles régions. La composition du Conseil national de la recherche archéologique et des commissions territoriales de la recherche archéologique est étendue à …

Lire plus »

La CAPEB interpelle le Gouvernement à conforter la reprise d’activité pour les TPE du Bâtiment

A l’aube de la présentation du projet de loi de Finances, alors que l’artisanat du Bâtiment connaît des premiers signes de regain de l’activité, avec une croissance de 1% en volume sur les deux premiers trimestres 2016, la CAPEB invite le Gouvernement à poursuivre et consolider les mesures efficaces existantes : cumul de l’éco-PTZ et du CITE, maintien du CITE… …

Lire plus »

Chauffage + : une nouvelle qualification RGE pour les chaudières à condensation et à micro-cogénération

L’association Qualit’EnR lance une nouvelle qualification RGE : Chauffage +. Ce nouveau signe de qualité concerne les installations de chauffage hors énergies renouvelables, en particulier les chaudières à condensation et à micro-cogénération qui représentent 66% des chaudières individuelles mises en marché en 2015, un chiffre appelé à augmenter avec la règlementation européenne sur l’éco-conception des produits. La qualification Chauffage + …

Lire plus »

De multiples mesures pour accélérer la rénovation énergétique

Outre les orientations pour le déploiement des bâtiments à énergie positive et des bâtiments bas carbone, Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse viennent d’annoncer des mesures nouvelles pour accélérer la rénovation énergétique. Accélérer la rénovation énergétique dans les copropriétés Les deux ministres lancent un programme d’action sur les copropriétés afin d’accélérer les travaux. Dans le cadre de son plan national d’action …

Lire plus »

La performance énergétique bientôt critère de décence d’un logement

Un projet de décret vient modifier le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent en y ajoutant un article présentant les caractéristiques minimales de performance énergétique à respecter pour la mise en location. L’intégration d’un critère de performance énergétique comme l’une des conditions à respecter pour qu’un propriétaire puisse louer son bien doit permettre de …

Lire plus »

Le cumul CITE et Eco-PTZ satisfait les professionnels

La possibilité de cumuler le crédit d’impôt transition énergétique et l’éco-prêt à taux zéro est accueillie très favorablement par la FFB et la Capeb. Après l’homogénéisation de la liste des travaux éligibles au CITE et à l’éco-prêt à taux zéro, une mobilisation renforcée de l’ANAH en 2016, ces nouvelles annonces viennent renforcer l’arsenal qui doit permettre de gagner le combat …

Lire plus »

Les Français ont besoin d’information pour améliorer leur confort thermique

Selon un sondage Opinionway pour monexpert-isolation.fr, 56 % des Français ont froid dans leur logement en hiver. Ils savent pour 1/3 d’entre eux que la principale zone de déperdition de chaleur est le toit. Pour la rénovation thermique de leur logement, 42 % voudraient avoir une meilleure information sur les aides publiques, 1/3 souhaite que les démarches soient simplifiées, 1/3 …

Lire plus »