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Réglementation

Composition et répartition territoriale des instances consultatives en matière de recherche archéologique

Le décret n° 2017-156 du 8 février 2017 prévoit que les commissions interrégionales de la recherche archéologique deviennent des commissions territoriales de la recherche archéologique. Les aires géographiques de compétence de ces commissions sont adaptées aux territoires des nouvelles régions. La composition du Conseil national de la recherche archéologique et des commissions territoriales de la recherche archéologique est étendue à …

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La CAPEB interpelle le Gouvernement à conforter la reprise d’activité pour les TPE du Bâtiment

A l’aube de la présentation du projet de loi de Finances, alors que l’artisanat du Bâtiment connaît des premiers signes de regain de l’activité, avec une croissance de 1% en volume sur les deux premiers trimestres 2016, la CAPEB invite le Gouvernement à poursuivre et consolider les mesures efficaces existantes : cumul de l’éco-PTZ et du CITE, maintien du CITE… …

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Chauffage + : une nouvelle qualification RGE pour les chaudières à condensation et à micro-cogénération

L’association Qualit’EnR lance une nouvelle qualification RGE : Chauffage +. Ce nouveau signe de qualité concerne les installations de chauffage hors énergies renouvelables, en particulier les chaudières à condensation et à micro-cogénération qui représentent 66% des chaudières individuelles mises en marché en 2015, un chiffre appelé à augmenter avec la règlementation européenne sur l’éco-conception des produits. La qualification Chauffage + …

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De multiples mesures pour accélérer la rénovation énergétique

Outre les orientations pour le déploiement des bâtiments à énergie positive et des bâtiments bas carbone, Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse viennent d’annoncer des mesures nouvelles pour accélérer la rénovation énergétique. Accélérer la rénovation énergétique dans les copropriétés Les deux ministres lancent un programme d’action sur les copropriétés afin d’accélérer les travaux. Dans le cadre de son plan national d’action …

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La performance énergétique bientôt critère de décence d’un logement

Un projet de décret vient modifier le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent en y ajoutant un article présentant les caractéristiques minimales de performance énergétique à respecter pour la mise en location. L’intégration d’un critère de performance énergétique comme l’une des conditions à respecter pour qu’un propriétaire puisse louer son bien doit permettre de …

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Le cumul CITE et Eco-PTZ satisfait les professionnels

La possibilité de cumuler le crédit d’impôt transition énergétique et l’éco-prêt à taux zéro est accueillie très favorablement par la FFB et la Capeb. Après l’homogénéisation de la liste des travaux éligibles au CITE et à l’éco-prêt à taux zéro, une mobilisation renforcée de l’ANAH en 2016, ces nouvelles annonces viennent renforcer l’arsenal qui doit permettre de gagner le combat …

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Les Français ont besoin d’information pour améliorer leur confort thermique

Selon un sondage Opinionway pour monexpert-isolation.fr, 56 % des Français ont froid dans leur logement en hiver. Ils savent pour 1/3 d’entre eux que la principale zone de déperdition de chaleur est le toit. Pour la rénovation thermique de leur logement, 42 % voudraient avoir une meilleure information sur les aides publiques, 1/3 souhaite que les démarches soient simplifiées, 1/3 …

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Il faut au moins 25 % d’économie d’énergie pour accéder au tiers financement

Pour faciliter la réalisation de travaux de rénovation énergétique la loi Alur et la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ont mis en place un outil dédié au financement de ces travaux : le tiers-financement. Il consiste à faire financer les travaux par un tiers qui gère l’opération de la conception des travaux jusqu’à leur réalisation …

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Les certificats d’économies d’énergie ont gagné en maturité selon la Cour des comptes

Dix ans après leur lancement, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), participe « activement à la réduction de la consommation d’énergie » selon la Cour des comptes. Elle constate dans son rapport annuel que le dispositif a progressivement gagné en maturité. La plupart des recommandations émises, globalement partagées par les différentes parties prenantes, ont été progressivement mises en œuvre. Les agents …

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La Capeb veut aller plus loin dans l’accessibilité

Patrick Liébus, Président de la Capeb, a rencontré la Secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes Agées et de l’Autonomie, Laurence Rossignol pour traiter des questions d’adaptabilité des logements. L’occasion de revenir sur les mesures en faveur de l’accessibilité qui vont dans le bon sens, telle que la mise en place des Agendas programmés d’accessibilité (Ad’AP) et l’entrée en …

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